CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’Intendance – Conciergerie hôtelière privée
(Entreprise en cours de création)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles L’Intendance, conciergerie hôtelière privée, propose des prestations de gestion et d’accompagnement en location saisonnière à destination des propriétaires de biens immobiliers.

2. Identité du prestataire

Dénomination commerciale : L’Intendance
Activité : Conciergerie hôtelière privée – gestion de locations saisonnières
Statut juridique : Société en cours de création
Siège social : À déterminer
Contact : via le formulaire de contact du site

Les présentes CGV sont applicables dès la création effective de la société.
Toute relation contractuelle définitive fera l’objet d’un contrat ou mandat spécifique signé entre les parties.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par L’Intendance, sauf dispositions contraires prévues dans un contrat ou devis spécifique signé par le client.

4. Nature des prestations

L’Intendance propose notamment :

  • La gestion opérationnelle de locations saisonnières

  • La gestion des annonces et des calendriers

  • L’accueil et la relation voyageurs

  • Les prestations de housekeeping et de gestion du linge

  • La maintenance et le suivi technique

  • L’optimisation des revenus locatifs (tarification dynamique)

  • Des services complémentaires et options (upsell)

La liste détaillée des prestations figure sur le site internet et/ou dans les documents contractuels.

5. Devis – Contrat – Entrée en relation

Toute prestation donne lieu :

  • soit à un devis personnalisé,

  • soit à un contrat de conciergerie / mandat de gestion.

Aucune prestation ne débute sans validation écrite du client.

6. Prix et modalités de facturation

Les tarifs sont exprimés :

  • soit en pourcentage du chiffre d’affaires locatif,

  • soit sous forme de forfaits,

  • soit à la prestation.

Les prix exacts sont définis dans le devis ou le contrat.
L’Intendance se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

7. Paiement

Les modalités de paiement (périodicité, mode, délais) sont précisées dans le contrat ou le devis.

En cas de retard de paiement, L’Intendance se réserve le droit de suspendre les prestations après mise en demeure restée sans effet.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes sur le bien

  • Garantir la conformité du logement à la réglementation en vigueur

  • Disposer des autorisations nécessaires à la location saisonnière

  • Assurer le bien (assurance propriétaire non occupant recommandée)

9. Responsabilité

L’Intendance est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

Elle ne saurait être tenue responsable :

  • des aléas liés à la demande locative,

  • des décisions des plateformes de réservation,

  • des dégradations causées par les voyageurs,

  • des pertes de revenus dues à des circonstances extérieures.

10. Assurance

L’Intendance déclare souscrire, lors de la création effective de la société, une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et sont traitées conformément à la réglementation RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, marque, logo) est protégé et demeure la propriété exclusive de L’Intendance, sauf mention contraire.

13. Résiliation

Les conditions de résiliation sont définies dans le contrat ou le mandat signé entre les parties.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

15. Entrée en vigueur

Les présentes CGV sont applicables dès leur mise en ligne et seront actualisées lors de la création officielle de la société, sans remise en cause des relations contractuelles existantes.